Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DM Web SARL, société immatriculée sous le numéro SIREN 799 142 856, dont le siège social est situé 390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site bytbeltar.site.
Dans le cadre de son activité de web-development, DM Web SARL peut être amenée à traiter des données personnelles lorsque vous naviguez sur le site, utilisez un formulaire de contact, sollicitez un devis, échangez avec nos équipes ou bénéficiez de nos services.
DM Web SARL agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Collecte et traitement des données
DM Web SARL peut collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de communication : contenu des messages envoyés via les formulaires, courriels ou autres moyens de contact.
- Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, identifiants de session, données relatives aux cookies et traceurs lorsque ceux-ci sont utilisés.
- Données contractuelles et commerciales : informations nécessaires à la gestion des demandes de devis, des prestations, de la facturation et du suivi client.
- Données de sécurité : journaux de connexion et éléments permettant la prévention des abus, fraudes ou incidents techniques.
Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, ou automatiquement lors de votre navigation sur le site, selon les paramètres de votre appareil et de votre navigateur.
3. Finalités du traitement des données
DM Web SARL traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site bytbeltar.site ;
- analyser l’audience et l’utilisation du site, dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs ;
- prévenir les fraudes, les abus, les accès non autorisés et les incidents de sécurité ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment comptables et fiscales ;
- gérer les éventuelles réclamations, litiges ou demandes d’exercice de droits.
4. Bases légales du traitement
Les traitements effectués par DM Web SARL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications non strictement nécessaires ;
- le respect d’une obligation légale à laquelle DM Web SARL est soumise ;
- l’intérêt légitime de DM Web SARL, par exemple pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, prévenir la fraude ou gérer la relation avec ses prospects et clients.
5. Communication des données et tiers
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées uniquement aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
- les collaborateurs autorisés de DM Web SARL ;
- les prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, de messagerie, d’analyse d’audience ou de sécurité intervenant pour le compte de DM Web SARL ;
- les prestataires administratifs, comptables ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.
DM Web SARL s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.
6. Transferts de données vers des pays tiers
En principe, DM Web SARL privilégie des traitements réalisés au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Cependant, certains prestataires techniques ou services tiers peuvent impliquer un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne. Dans ce cas, DM Web SARL veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande.
7. Durée de conservation des données
DM Web SARL conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.
- Demandes de contact et prospects : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression.
- Données contractuelles et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée légale applicable, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données techniques et journaux de sécurité : conservés pour une durée limitée nécessaire à la sécurité, à la détection des incidents et à l’administration du système.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme aux exigences légales et réglementaires, généralement limitée à 13 mois maximum pour le consentement, lorsque applicable.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la conservation est requise.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ou à tout moment à la prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter DM Web SARL aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information » ci-dessous. Il pourra vous être demandé de fournir un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
DM Web SARL répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois, prolongeable si la demande est complexe ou multiple.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités ou de recevoir certains services, notamment lorsque le traitement concerné est indispensable au service demandé.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, DM Web SARL vous invite à nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.
11. Sécurité des données
DM Web SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- le contrôle des accès aux données ;
- la sécurisation des systèmes et des infrastructures ;
- la limitation des habilitations aux seules personnes autorisées ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la sensibilisation des personnes habilitées aux bonnes pratiques de sécurité ;
- la surveillance des incidents de sécurité et la mise en place de procédures de remédiation.
Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement infaillible. En cas d’incident affectant vos données personnelles, DM Web SARL agira conformément à ses obligations légales.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DM Web SARL aux coordonnées suivantes :
- DM Web SARL
- Adresse : 390 Rue du Jura, 39570 Macornay, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 6 59 51 62 02
- Site web : bytbeltar.site
Vous pouvez également utiliser ces coordonnées pour toute demande relative à vos droits, à la gestion des cookies ou à la protection de vos données personnelles.
13. Modifications de la politique de confidentialité
DM Web SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.
La version mise à jour sera publiée sur le site bytbeltar.site avec une date de dernière mise à jour révisée. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.
En continuant à utiliser le site après la publication d’une version modifiée, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité en vigueur.